Décret du 27 avril 2004 abrogeant le décret du 15 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) n° 051 08 010 au centre radioélectrique de Courtisols-Traie de Cassière (Marne) n° 051 08 011 traversant le département de la Marne

J.O. 104 du 4 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 avril 2004 abrogeant le décret du 15 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) n° 051 08 010 au centre radioélectrique de Courtisols-Traie de Cassière (Marne) n° 051 08 011 traversant le département de la Marne

NOR : DEFS0400225D

Par décret en date du 27 avril 2004, le décret du 15 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) no 051 08 010 au centre radioélectrique de Courtisols-Traie de Cassière (Marne) no 051 08 011 traversant le département de la Marne est abrogé.